Utiliser un chronotachygraphe pour véhicules de moins de 3,5 tonnes et effectuant des transports internationaux dans le respect de la règlementation

Objectifs de la réglementation sociale européenne dans les transports routiers

• Amélioration de la sécurité routière et des conditions de travail
• Harmonisation des conditions de concurrence

Champ d'application

• Exemptions et conducteurs concernés

Temps de conduite

• Définitions / symbolisation
• La conduite continue : conduite journalière, conduite hebdomadaire
• Durées maximales et aménagements possibles et Interruptions obligatoires.

Temps de repos

• Définition / symbolisation
• Distinctions : repos journalier, repos hebdomadaire
• Durées minimales et aménagements possibles
• Cas particulier du double équipage

Chronotachygraphe numérique

• Différentes cartes et leur fonctionnalité
• Modalités à respecter en cas de vol, perte ou de dysfonctionnement de la carte

Carte conducteur

• Insertion et retrait carte conducteur
• Saisie manuelle des données et activités par le conducteur
• Comprendre les affichages écran de l’appareil
• Suivi des activités du conducteur
• Transfert des données (décompte des temps de travail)
• Détection des événements et/ou anomalie
• Impression et interprétation du ticket
• Justificatifs à présenter en cas de contrôle sur route et en entreprise

Obligations de l'employeur et du conducteur

• Respect des temps de conduite et de repos
• Equipement du véhicule

Utilisation et manipulation de l'appareil

• Principales fonctionnalités de l’appareil de contrôle

Contrôles et sanctions