Domaine de formation: Equipements sous pression | Thermique Pression

La réglementation des équipements sous pression

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation le stagiaire doit connaître les obligations réglementaires auxquelles sont assujettis les utilisateurs d’appareils à pression de gaz et de vapeur.

Personnes concernées

Responsables de sécurité, responsables d’entretien ou plus généralement toute personne concernée par les appareils à pression.

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

Supports numériques

Documents remis

Livret stagiaire reprenant les différents modules théoriques abordés et/ou guides, textes et tout type de documents vus lors de la formation

Durée

1 jour

Documents sanctionnant la réussite

Attestation de fin de formation (stagiaire) ; Attestation de présence (employeur)

Nombre maximum de stagiaires par session

10

Typologie formation

Formation Présentielle

Qualifications

Spécialiste en prévention réalisant des missions d’inspection, d’audit, d’assistance et / ou de conseil dans le domaine concerné

Référence

APRAP51

Programme

Module 1 : Structures de la réglementation et définitions réglementaires (4 heures) 

  •  Architecture de la réglementation (ancienne et nouvelle) 

  • Les familles des équipements sous pression (ESP) 

  • La Directive Européenne et le décrét relatif 

  • Les seuils de soumission 

– Décret du 02/04/1926 

– Décret du 18/01/1943 

– Directive 87/404 du 25/06/1987 

– Directive 97/23 du 29/05/1997 

– Arrêté du 15/03/2000 

Arrêté du 22/11/2017

  • Le champ d’application et définitions 


Module 2 : Les conditions d’installation et mise en exploitation des ESP (2 heures) 

  • Les vérifications périodiques 

  • Les déclarations et contrôles de mise en service 

  • Les requalifications périodiques 

  • Les interventions 

  • Les applications et dispositions transitoires 

  • Critères de soumission 

  • Natures des contrôles 

  • Périodicités 

  

Module 3 : La documentation associée (fiches techniques, manuel, guide du constructeur…) et les cas particuliers (2 heures)

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