Formation

Durée
7 heures sur 1 jour

Groupe
De 3 à 8 personnes

Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Aucun

Public concerné

Responsables de sécurité, responsables d'entretien ou plus généralement toute personne concernée par les appareils à pression.

Objectifs

A l'issue de cette formation le stagiaire doit connaître les obligations réglementaires auxquelles sont assujettis les utilisateurs d'appareils à pression de gaz et de vapeur.

Objectifs pédagogiques

Connaitre les obligations réglementaires auxquelles sont assujettis les utilisateurs d'appareils à pression de gaz et de vapeur.

Contenu

Module 1 : Structures de la réglementation et définitions réglementaires (4 heures)

Architecture de la réglementation (ancienne et nouvelle)
Les familles des équipements sous pression (ESP)
La Directive Européenne et le décrét relatif
Les seuils de soumission

- Décret du 02/04/1926

- Décret du 18/01/1943

- Directive 87/404 du 25/06/1987

- Directive 97/23 du 29/05/1997

- Arrêté du 15/03/2000

- Arrêté du 22/11/2017

Le champ d'application et définitions

Module 2 : Les conditions d'installation et mise en exploitation des ESP (2 heures)

Les vérifications périodiques
Les déclarations et contrôles de mise en service
Les requalifications périodiques
Les interventions
Les applications et dispositions transitoires
Critères de soumission
Natures des contrôles
Périodicités

Module 3 : La documentation associée (fiches techniques, manuel, guide du constructeur...) et les cas particuliers (1 heures)

Méthodes pédagogiques

Supports numériques

Modalités d'évaluation

Evaluation par le formateur concernant l'atteinte des différents objectifs visés

Accessibilité

DEKRA est mobilisé au travers de sa mission Handicap et mettra tout en oeuvre pour la pleine réussite de ses formations

Date de modification

17/08/2026

Fiche programme

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