Plan de prévention, coordination SPS : Lequel appliquer ?
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Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 3 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Français lu , parlé, écrit
Public concerné
Chefs d'établissement, maîtres d'ouvrage, donneurs d'ordres, membres du CHS CT.
Objectifs
- Choisir le décret applicable (plan de prévention ou coordination SPS) en fonction de la nature de l'opération dont le stagiaire aura la responsabilité et des dispositions règlementaires
- Savoir appliquer les dispositions règlementaires liées au décret du 20.02.1992 et de l'arrêté du 19.03.1993
- Savoir appliquer les dispositions règlementaires liées au décret du 26.12.1994
Objectifs pédagogiques
- Connaître les enjeux législatifs et réglementaires liés à la co-activité d'entreprises.
- Connaître les responsabilités encourues au pénal et au civil.
- Savoir appliquer les dispositions réglementaires liées au décret du 20.02.1992 et à l'arrêté du 1
Contenu
- Les enjeux législatifs et réglementaires liés à la co-activité d'entreprises.
- Les responsabilités encourues au pénal et au civil.
- Les dispositions réglementaires liées au décret du 20.02.1992 et à l'arrêté du 19.03.1993 :
- Réunion et visite préalables
- Etablir un plan de prévention
- Informer des salariés sur les risques liés à la co-activité et l'accueil des salariés
- Suivre les interventions
- Les dispositions réglementaires liées au décret du 26.12.1994, modifié par le décret du 24.01.2003 :
- Appliquer les Principes Généraux de Prévention
- Déclarer les opérations de niveaux 1 et 2
- Désigner le ou les coordonnateurs SPS
- Faire établir de PGC
- Faire établir le DIUO
- Constituer le CISSCT par les opérations de niveau
- Choix du cadre réglementaire en fonction de la nature de l'opération.
Méthodes pédagogiques
Exposés didactiques, exercices d'entrainement
Modalités d'évaluation
Evaluation par le formateur concernant l'atteinte des différents objectifs visés
Accessibilité
DEKRA est mobilisé au travers de sa mission Handicap et mettra tout en œuvre pour la pleine réussite de ses formations
Date de modification
17/08/2026