Maîtriser la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Formation

Référence formation :
STD-ICPE01
Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 1 à 10 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Objectif général

  • Savoir ce qu’est une ICPE
  • Utiliser la nomenclature ICPE et faire un classement des activités
  • Connaitre le contenu et les modalités des différents types de procédures administratives lors de la création d'une ICPE
  • Identifier les démarches  réglementaires nécessaires au cours de la vie d’une ICPE tout en connaissant les modalités de contrôle associées

Objectifs pédagogiques

Définir une ICPE
Utiliser la nomenclature ICPE et faire un classement des activités
Connaitre le contenu et les modalités des différents types de procédures administratives lors de la création d'une ICPE
Identifier les démarches réglementaires nécessaires au cours de la vie d’une ICPE tout en connaissant les modalités de contrôle associées

Type public

Toute personne devant prendre en charge la mise en conformité et/ou la gestion d'une ICPE

Intervenants

Conseiller-ère HSE spécialisé-e dans l'assistance à l'élaboration ou la mise à jour de dossiers ICPE.

Prérequis

Avoir une connaissance des process de son entreprise.

Contenu

  • Cadre réglementaire général
  • Acteurs de l’environnement et principaux interlocuteurs
  • Qu’est-ce qu’une Installation Classée ?
  • La réglementation des ICPE
  • La nomenclature des ICPE
  • Quelques chiffres sur les ICPE
  • Les régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation
  • ICPE et maîtrise de l’urbanisme
  • Fonctionnement d’une ICPE : Exploitation et vie d’une ICPE
  • Surveillance des installations
  • Responsabilité et Recours
  • Synthèse

Pédagogie

  • Présentation didactique des concepts
  • Présentation et étude des textes et outils disponibles
  • Prise en exemple de l'entreprises du stagiare
  • REX du-de la formateur-trice

Méthode d'évaluation

Evaluation de l'atteinte des objectifs de la formation par les stagiaires en fin de formation.
Une attestation de suivi de la formation est délivrée à l'issue de la formation.

Date de modification

15 07 2024

Prochaines sessions

Formation disponible uniquement en intra-entreprise.