Intervention d'Entreprise Extérieure, décret de 92 (plan de prévention) - décret de 94 (CSPS) : Lequel appliquer ?

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 3 à 10 personnes
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La formation en détail

Objectifs

Le stagiaire connaissant ses obligations réglementaires sera à même d'assumer ses responsabilités lors de l'intervention d'une ou plusieurs entreprises extérieures.

Prérequis

Français lu , parlé, écrit

Contenu

  • Les enjeux législatifs et réglementaires liés à la co-activité d'entreprises.
  • Les responsabilités encourues au pénal et au civil.
  • Les dispositions réglementaires liées au décret du 20.02.1992 et à l'arrêté du 19.03.1993 :
    • Réunion et visite préalables
    • Etablir un plan de prévention
    • Informer des salariés sur les risques liés à la co-activité et l'accueil des salariés
    • Suivre les interventions 
  • Les dispositions réglementaires liées au décret du 26.12.1994, modifié par le décret du 24.01.2003 :

    • Appliquer les Principes Généraux de Prévention

    • Déclarer les opérations de niveaux 1 et 2

    • Désigner le ou les coordonnateurs SPS

    • Faire établir de PGC

    • Faire établir le DIUO

    • Constituer le CISSCT par les opérations de niveau  

  • Choix du cadre réglementaire en fonction de la nature de l'opération.

Pédagogie

Exposés didactiques, exercices d'entrainement

Type public

Chefs d'établissement, maîtres d'ouvrage, donneurs d'ordres, membres du CHS CT.

Méthode d'évaluation

Evaluation par le formateur concernant l'atteinte des différents objectifs visés

Prochaines sessions

Aucune session disponible.