Intervention d’entreprises extérieures - Décret de 92, décret de 94, lequel appliquer ?

Formation

Référence formation :

STD-ADRRE91

Tarif :

INTER : Nous consulter

INTRA : Nous consulter

Durée : 7 heures

Groupe : De 3 à 10 personnes

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Demande de devis

Taux de Satisfaction

83 % de satisfaction sur 1 an

2 avis

Taux de Réussite

20 stagiaires formés sur 1 an

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Objectif général

Choisir le décret applicable (plan de prévention ou coordination SPS) en fonction de la nature de l'opération dont le stagiaire aura la responsabilité et des dispositions règlementaires
Savoir appliquer les dispositions règlementaires liées au décret du 20.02.1992 et de l'arrêté du 19.03.1993
Savoir appliquer les dispositions règlementaires liées au décret du 26.12.1994

Objectifs pédagogiques

- Connaître les enjeux législatifs et réglementaires liés à la co-activité d'entreprises.

- Connaître les responsabilités encourues au pénal et au civil.

- Savoir appliquer les dispositions réglementaires liées au décret du 20.02.1992 et à l'arrêté du 1

Type public

Chefs d'établissement, maîtres d'ouvrage, donneurs d'ordres, membres du CHS CT.

Intervenants

Spécialiste en prévention réalisant des missions d’inspection, d’audit, d’assistance et / ou de conseil dans le domaine concerné

Prérequis

Français lu , parlé, écrit

Contenu

Les enjeux législatifs et réglementaires liés à la co-activité d'entreprises.
Les responsabilités encourues au pénal et au civil.
Les dispositions réglementaires liées au décret du 20.02.1992 et à l'arrêté du 19.03.1993 :

Réunion et visite préalables
Etablir un plan de prévention
Informer des salariés sur les risques liés à la co-activité et l'accueil des salariés
Suivre les interventions

Les dispositions réglementaires liées au décret du 26.12.1994, modifié par le décret du 24.01.2003 :

Appliquer les Principes Généraux de Prévention
Déclarer les opérations de niveaux 1 et 2
Désigner le ou les coordonnateurs SPS
Faire établir de PGC
Faire établir le DIUO
Constituer le CISSCT par les opérations de niveau

Choix du cadre réglementaire en fonction de la nature de l'opération.

Pédagogie

Exposés didactiques, exercices d'entrainement

Méthode d'évaluation

Evaluation par le formateur concernant l'atteinte des différents objectifs visés

Date de modification

08 02 2024

Prochaines sessions

Formation disponible uniquement en intra-entreprise.