CPF et e-learning sont-ils compatibles ?

09 février 2015 −  Actualités

Les formations à distance dites « e-learning » peuvent entrer dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Pour s’intégrer dans le nouveau dispositif de formation professionnelle, elles doivent remplir certaines conditions.

De plus en plus utilisées par les entreprises et les stagiaires, les formations « e-learning » appartiennent à la famille des FOAD ou formations ouvertes et à distance. Ce type de formation a fait son entrée dans le code du travail en août 2014.

Une formation professionnelle continue peut désormais s’effectuer intégralement ou partiellement à distance. Le décret n°2014-935 en précise les contours : description des moyens d’encadrement, modalités, justificatifs d’assiduité…

Les critères à respecter

Comme toute formation professionnelle, le niveau de connaissances préalables requis pour suivre le cursus doit être établi. De même, les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le stagiaire seront précisées.

L’organisme de formation doit décrire les modalités techniques, les périodes et les lieux mis à disposition pour assister le stagiaire. Ce dernier sera également informé des modalités pour contacter ses tuteurs (moyens, délais d’intervention…).

L’assiduité du stagiaire aux actions de formation tout comme le suivi du tuteur devront être établis (justificatifs des travaux réalisés, preuves de l’accompagnement par le tuteur, évaluations du stagiaire…).

Au terme du cursus, l’organisme de formation délivrera au stagiaire une attestation précisant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de son évaluation.

Formations à distance éligibles au CPF

Dès lors que l’organisme de formation est en mesure d’attester de l’ensemble de ces critères, les stages dispensés en « e-learning » ou en « blended learning », c’est-à-dire associant FOAD et cours en présentiel, peuvent être mis en œuvre dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)… à la condition que le cursus visé figure sur la liste des formations éligibles établie par les pouvoirs publics.

Rappelons que le CPF finance des formations obligatoirement qualifiantes et correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme. Cela concerne notamment les cursus inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles ou encore les certificats de branches.

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