ActualitésHabilitation électrique : mode d’emploi

Edité le : 28/09/2020

L’habilitation électrique est une exigence obligatoire pour la personne réalisant des travaux ou intervention d’ordre électrique ou non sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Le travailleur doit donc être formé pour les tâches qu’il exécute comme l’obligent le Code du travail et les règles techniques de la norme  NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique ». Les explications en détails.

Quelle habilitation électrique pour un électricien ?

En cas de risque électrique, l’employeur a l’obligation de former ses collaborateurs à des fins préventives. La formation est une exigence réglementaire qui se conclut par la validation d’une habilitation électrique. La personne est alors apte à accomplir des tâches en sécurité par rapport au risque électrique encouru. Mais l’employeur n’est pas dédouané pour autant de sa responsabilité devant le Code du travail.

Le champ couvert par l’habilitation électrique englobe les opérations électriques comme les opérations non électriques. Les premières sont définies par l’article 3.4.3 de la norme NF C 18 510 comme des opérations « qui, pour un ouvrage ou une installation en exploitation électrique, concernent les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels (les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs de protection ».

L’article 3.4.9 définit les opérations d’ordre non électriques comme des opérations « qui ne répondent pas à la définition d’une opération d’ordre électrique, telle que :

– celle liée à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à la maintenance dans le voisinage ou sur un ouvrage ou une installation électrique, tels que les travaux du BTP, de nettoyage, de désherbage, etc.,

– celle liée à une opération ne concernant pas directement un ouvrage ou une installation électrique, mais effectuée dans l’environnement de cet ouvrage ou cette installation tels que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagement, etc. »

La classification de l’habilitation électrique

La norme NF C 18-510 précise les divers symboles d’habilitation qui se déclinent selon le domaine de tension (basse tension, haute tension) et la nature de l’opération (opérations électriques, opérations non électriques, autre opérations). On retrouve ces symboles dans la classification HE qui s’exprime, par convention, avec des caractères alphanumériques.

Le premier caractère correspond au domaine de tension : B pour Basse ou Très basse tension, H pour Haute tension.

Le deuxième caractère coïncide avec le type d’opérations :

  • 0 : personnel réalisant des TRAVAUX d’ORDRE NON ELECTRIQUE
  • 1 : personnel EXECUTANT des OPERATIONS d’ORDRE ELECTRIQUE
  • 2 : personnel CHARGE DE TRAVAUX responsable de l’organisation et de la SURVEILLANCE du chantier, quel que soit le nombre d’EXECUTANTS placés sous ses ordres
  • C : CONSIGNATION
  • R : INTERVENTIONS BT GENERALES
  • S : INTERVENTIONS BT ELEMENTAIRES
  • E : OPERATIONS SPECIFIQUES
  • P : OPERATIONS sur les INSTALLATIONS photovoltaïques

Le troisième caractère représente la nature de l’opération : T pour travaux sous tension, V pour travaux dans la zone de voisinage renforcé, N pour nettoyage sous tension et X pour spéciale.

La classification peut enfin comporter des attributs tels que Vérification, Essai, Mesurage ou Manœuvre.

Quelles sont les étapes de l’habilitation électrique ?

Pour avoir l’habilitation électrique, la procédure passe par plusieurs étapes :

  1. l’analyse de l’activité pour déterminer la tâche confiée à l’employé de manière précise ;
  2. l’étude des compétences (diplômes, titres, certificats professionnels, validation d’acquis par expérience) et des aptitudes (années d’expérience, savoir être, santé physique et psychologique requérant l’aval de la médecine du travail) pour accomplir les tâches ;
  3. l’adéquation entre, d’un côté, les compétences et aptitudes et, de l’autre, l’activité à accomplir ;
  4. la réalisation d’une formation préparatoire à l’habilitation à la fois théorique et pratique sur l’exécution des tâches mais aussi les mesures d’urgence à prendre en cas d’incendies électriques ou d’accidents ;
  5. la délivrance de l’habilitation électrique suite au rendu de l’avis après formation du formateur. Si l’avis est favorable, l’employeur délivre alors un titre d’habilitation électrique. Si l’avis est défavorable, une formation complémentaire peut être décidée ;
  6. la remise en cause de l’habilitation électrique est systématique à échéance ou lorsque le périmètre de l’activité initiale évolue (méthodes de travail, modification de l’installation électrique, changement d’affectation de l’habilité, etc.).

Qui délivre l’habilitation électrique ?

La personne qui habilite le salarié est celle qui a autorité sur lui. Il s’agit soit de l’employeur, soit du délégataire de l’employeur chargé de gérer les questions d’hygiène et de sécurité. Si cette nouvelle personne vient d’endosser la fonction, elle doit s’assurer que l’habilitation électrique soit toujours valide, en vérifiant les conditions de délivrance et en réalisant des ajustements si besoin.

Pour un salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice doit vérifier que ce dernier a suivi la formation en adéquation avec la tâche à exécuter. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise utilisatrice propose une formation complémentaire avant de lui remettre un titre d’habilitation électrique.

Pour un jeune âgé de 15 à 18 ans, qu’il soit salarié ou stagiaire, des mesures de protection dans l’entreprise s’appliquent. Il est donc possible que des travaux trop exposés au risque électrique leur soient tout simplement interdits. Notez qu’il existe de nombreux cas de figure (élèves en cours de formation, apprentis, salariés étrangers, entreprises étrangères, travailleurs indépendants, bénévoles associatifs) qui obligent l’employeur à prendre connaissance et à veiller à bien respecter la réglementation en vigueur.

Quelles sont les compétences des formateurs ?

Internes ou non à l’entreprise, les formateurs doivent présenter de solides compétences pour former en vue de l’obtention de l’habilitation électrique :

Il convient que le formateur :

- connaisse les lois de l’électrotechnique nécessaires à l’enseignement des différents modules,
-  possède une expérience professionnelle minimale de 3 ans sur les ouvrages, les installations ou les équipements électriques faisant l’objet de la formation,
- possède des compétences pédagogiques acquises au cours de formations ou de plusieurs années de pratique de l’animation de stage,
- connaisse de façon approfondie la norme NF C 18-510 dans le domaine de la formation dispensée,
- connaisse le contexte réglementaire de la prévention du risque électrique,
- sache identifier, vérifier et mettre en œuvre les équipements de protection collective et individuelle vis-à-vis du risque électrique, dans le domaine de la formation dispensée.

Combien de temps dure une habilitation électrique ?

L’habilitation électrique doit être examinée par l’employeur ou son représentant au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire. A l’issue de cet examen, l’HABILITATION est soit maintenue, soit modifiée, soit suspendue. Si des besoins de formation sont exprimés ou constatés, ils doivent être satisfaits au moyen d’un recyclage ou d’un complément de formation.

Quant au recyclage, il est préconisé une périodicité de 3 années. Attention toutefois, Le recyclage ne peut être entrepris et validé que pour une HABILITATION ayant fait l’objet d’une formation initiale de même nature.

Pour les travaux sous tension, la durée de l’habilitation électrique est d’une année civile.

Les risques électriques encourus sont plus élevés ce qui oblige à réexaminer plus rapidement l’habilitation électrique. Cette révision est même systématique suite à une mutation professionnelle, un changement de fonction dans l’entreprise, une restriction médicale ou une interruption longue de la pratique d’électricien (environ six mois).

Pour rappel, l’employeur doit toujours savoir si l’électricien possède les aptitudes et les compétences pour exécuter une tâche. Avant chaque opération, il doit aussi vérifier que les symboles de l’habilitation électrique coïncident avec la nature de la tâche.

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