Dans sa FAQ sur les mesures de prévention santé "hors Covid-19", le ministère du travail vient de rappeler que :
"Le recyclage des formations obligatoires des travailleurs (formation à la prévention des risques liés à l'amiante, rayonnements ionisants, risques électriques...) ne peuvent pas faire l'objet de report".
Dans la mise à jour du 4 février 2021 de cette FAQ parue son site internet, le ministère du travail a rappelé qu'aucune ordonnance ne reporte l'ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail.
Ainsi, les mesures de prévention santé et sécurité habituelles (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques) restent en vigueur même en période de Covid-19.
Ne peuvent ainsi pas faire l'objet de report :
Il en est de même pour les vérifications périodiques des équipements de travail (ex. : appareils et accessoires de levage, équipement émettant des rayonnements ionisants…) ou des installations (ex. : installations électriques, installations d’aération et d’assainissement…) ;
Présentiel ou distanciel ?
Le ministère vient également préciser les situations pour lesquelles les formations peuvent être réalisées en distanciel :
« Le régime du télétravail s’imposant actuellement pour toutes les activités pour lesquelles il est possible de le mettre en place, les formations doivent être organisées :
Dans la seconde hypothèse, l’employeur devra fournir une attestation aux travailleurs concernés afin qu’ils puissent justifier de leur déplacement pendant les horaires du couvre-feu. »
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