Levage - Conduite d'engins

Contexte réglementaire

Code du Travail Art. R.4224-15 : un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

  • Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux,
  • Chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

Art. R4224-16 : en l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

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La formation est-elle obligatoire ?

Oui. Article R4224-15 du Code du travail.

Qui est concerné ?

Dans les ateliers ou les chantiers définis ci-dessus, un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours.

Qui la délivre ?

Le certificat de Sauveteur secouriste du travail (SST) est délivré par l’organisme de formation professionnelle habilité par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ou par l’entreprise habilitée. Il est valable 24 mois.

Quelles sont les conditions de délivrance du certificat de SST ?

Après la formation, le formateur réalise une évaluation certificative, basée sur un référentiel national de certification.

Quel est le contenu de la formation ?

Le référentiel de compétences du SST est arrêté par l’INRS. C’est un programme d’acquisition progressive de compétences comprenant 30 % de théorie, 60 % de pratique et 10 % de validation des compétences du candidat SST.

Quelle durée ?

Durée de la formation initiale : 12 heures de face à face pédagogique, plus le module des risques spécifiques de l’entreprise et de la profession. Le nombre minimum de participants par formation est de 4, le maximum de 10 participants sans allongement de la durée de formation et de 14 avec un allongement de durée.

Comment la formation est-elle validée ?

Délivrance du certificat de sauveteur secouriste du travail valable 24 mois.

Formation continue (durée/périodicité) ?

Dans les 24 mois, le SST doit suivre une session de maintien et d’actualisation des compétences (MAC) de SST, d’une durée de 7 heures de face à face pédagogique. Le nombre minimum de participants par formation est de 4, le maximum de 10 participants sans allongement de la durée de formation et de 14 avec un allongement de durée. Le SST qui n’aurait pas suivi une session MAC dans le délai de 2 ans n’est plus inscrit sur les listes des SST de l’entreprise. Cependant, son obligation de porter secours demeure. La validation de la certification individuelle d’une session MAC (session identique à celle d’un renouvellement normal) renouvelle sa qualité de SST pour 24 mois.

Informations complémentaires

Depuis le 1er janvier 2015, tous les SST sont intégrés au système centralisé de gestion ForPrev de l’INRS. Le numéro de SST qui est attribué au SST à l’issue de la formation initiale ou de la session MAC est unique et valable même en cas de changement d’entreprise ou de région pour les entreprises relevant de la Sécurité sociale.

L’apport d’un SST dans l’entreprise permet de réduire la gravité des accidents du travail. Par son intervention immédiate et ses connaissances des risques spécifiques à l’entreprise, il évitera qu’un accident bénin se transforme en accident grave ou mortel en attendant les secours spécialisés.

Le SST, sensibilisé aux risques généraux et spécifiques à son entreprise ou sa profession est un « préventeur du quotidien ». Il participe activement à la prévention dans l’entreprise, au plus près du terrain.

La technique de la Défibrillation automatisée externe (DAE) est intégrée au programme de tous les SST.

Issues des évolutions quinquennales du Consensus médical international, des conduites à tenir nouvelles et de nouvelles techniques sont aussi ajoutées au programme et dans le même temps, certains gestes évoluent. La durée de la formation reste inchangée.

Le contenu de la formation est en grande partie commun avec celui proposé au grand public par le ministère de l’Intérieur pour l’obtention du diplôme de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1). Les détenteurs de la formation PSC1 ne peuvent pas devenir SST sans suivre la formation complète (un allégement spécifique formalisé de quelques parties de la formation initiale est cependant possible par un protocole co-signé).

Par contre, les titulaires du certificat de Sauveteur secouriste du travail à jour dans leurs obligations de formation continue sont réputés détenir le diplôme de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (Article 1er de l’arrêté du 5 décembre 2002).

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